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Consultez la réglementation pour votre ascenseur

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Vous souhaitez connaître la réglementation pour votre ascenseur à Bruxelles ? Vous êtes sur la bonne page. Nous vous l’expliquons.

 

Le contenu de la réglementation

 

L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs prévoit des exigences pour leur utilisation. L’arrêté contient des instructions pour l’entretien et l’inspection d’une part et la modernisation des ascenseurs d’autre part. Cet arrêté royal a mis à la disposition des propriétaires ou des gestionnaires, une série de procédures concrètes et d’emplois du temps qui doivent leur permettre d’utiliser, d’entretenir et d’inspecter l’ascenseur en toute sécurité pendant toute sa durée de vie. Cet arrêté s’applique à tous les ascenseurs, tant les ascenseurs à usage professionnel que ceux à usage privé.

 

Comment se mettre en conformité ?

 

En termes d’obligations pour le propriétaire ou le gestionnaire, les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs aux prescriptions de cet arrêté royal :

  • Faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;
  • Faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Service extérieur pour le contrôle technique) ;
  • Faire effectuer tous les dix ans une analyse du risque par un SECT de son choix ;
  • Le cas échéant, faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée ;
  • Constituer et conserver un dossier de sécurité rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation.

Si l’analyse du risque met en évidence que vous devez effectuer des travaux de modernisation, vous avez jusqu’au 1 janvier 2013 ou au 1 janvier 2018 (en fonction de la nature de la mesure) pour le faire.

 

En cas de risques graves, l’appareil doit immédiatement être mis à l’arrêt en vue d’une réparation ou d’un entretien. L’utilisation de l’ascenseur est interdite jusqu’au moment où les travaux nécessaires sont terminés.

 

À afficher !

 

Chaque cabine d’ascenseur doit afficher obligatoirement un certain nombre d’inscriptions :

  • le numéro d’identification et l’année de construction de l’ascenseur ;
  • le nombre maximal de personnes que l’ascenseur peut transporter ;
  • les coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire ;
  • le nom du SECT qui fait les inspections ;
  • le nom de l’entreprise d’entretien.

N’hésitez pas à nous contacter au 02 569 70 17 afin d’obtenir de plus amples informations sur la réglementation de votre ascenseur.

 

Bien que nous soyons situés à Bruxelles, nous vous apportons également notre savoir-faire dans toute la Wallonie.